Conditions générales de vente
🖤 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Kynosaen Création
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Kynosaen Création.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (bougies, fondants parfumés, parfums d’ambiance).
👉 En raison de leur fabrication artisanale :
- des variations de couleur, forme ou parfum peuvent exister
- ces variations ne constituent pas un défaut
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.
3. Commandes
Toute commande validée est ferme et définitive.
Kynosaen Création se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
- défaut de paiement
- suspicion de fraude
- informations incorrectes
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA :
- Micro-entreprise → TVA non applicable (art. 293B du CGI)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui validé lors de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le site.
👉 Important :
- les délais de livraison dépendent du transporteur
- Kynosaen Création ne peut être tenue responsable des retards externes
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Les produits parfumés et à usage personnel (bougies, fondants, etc.) ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.
💥 sauf en cas de produit défectueux ou endommagé
8. Produits défectueux
En cas de problème :
👉 le client doit contacter Kynosaen Création sous 48 heures après réception
Avec :
- numéro de commande
- photos
- description
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
9. Utilisation et sécurité
Les produits doivent être utilisés avec précaution.
👉 Règles essentielles :
- ne jamais laisser une bougie sans surveillance
- tenir hors de portée des enfants et animaux
- utiliser sur surface adaptée
Kynosaen Création décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
10. Responsabilité
Kynosaen Création ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Contact
Kynosaen Création
📧 kynosaencreation@outlook.fr